Avocats à Poitiers, La Roche sur Yon, Angoulême et Bordeaux

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LES ENGAGEMENTS DU CABINET D’AVOCATS

Le cabinet d'avocats Drouineau 1927 s'engage sur la protection de vos données personnelles.

Conscient de la sensibilité des données que vous nous confiez, nous portons une grande importance au maintien de leur confidentialité lors des traitements que nous en faisons dans le cadre des missions que vous nous confiez.

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 25 mai 2018 renforce à votre égard nos obligations et nous rend encore plus attentif au traitement de vos données personnelles.

Les engagements que prend le cabinet Drouineau1927 pour protéger votre vie privée sont résumés ci-dessous.

1. Le cabinet d'avocats limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Le cabinet d'avocats Drouineau1927 est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein de ses services.

Il collecte au travers des formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les avocats et salariés les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues.

Tous les formulaires dossier papier ou numérique ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos dossiers. Ils sont revus régulièrement afin de prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.

2. Le cabinet d'avocats traite vos données dans le respect de la légalité.

Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet d'avocats sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée, ainsi que le cadre légal qui s'y rattache le cas échéant.

Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support papier ou numérique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3. Le cabinet d'avocats ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimés selon un procédé sécurisé.

Ces durées sont précisées dans les mentions légales des formulaires ou des dossiers papiers ou numérique. Elles sont contrôlées par les services internes du cabinet.

4.    Le cabinet d'avocats sécurise vos données.

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans les systèmes d'information sous la responsabilité du cabinet d'avocats. L'ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.

Seuls les salariés et collaborateurs du cabinet peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des services attendus. Ils ont une obligation de confidentialité imposée dans le cadre de leurs fonctions.

Cela relève de l'exercice du secret professionnel.

La sécurité des documents papier que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée.

Les salariés et collaborateurs appliquent des consignes de protection des documents et respecte la politique du cabinet en vigueur.

5. Le cabinet d'avocats ne transmet vos données qu'à des destinataires habilités.

Les destinataires principaux de vos données sont les juridictions et confrères habilités à traiter vos demandes. Toutefois, des partenaires peuvent être destinataires d'une partie des données pour l'arrestation des services attendus.

Certaines données peuvent être remises sur demande à des tiers autorisés par la loi.

6. Le cabinet d'avocats respecte vos droits.

Vous disposez d'un droit d'accès de rectification ou de suppression ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données ou de limitation du traitement.

Vous pouvez également définir le sort de vos données, et pour des motifs légitimes vous opposer au traitement de données.

Pour l'exercice de vos droits, le cabinet d'avocats a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : public@drouineau1927.fr.

Le cabinet d'avocats Drouineau1927 s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur (un mois au-delà du 25 mai 2018).

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

7. Le cabinet d'avocats a engagé une démarche de gouvernance concernant la protection des données personnelles.

Tous les membres du cabinet d'avocats ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel.

Le traitement de ces données s'effectue dans le plus grand respect de votre vie privée.

Le délégué à la protection des données désigné par le cabinet d'avocats, Maître Thomas Drouineau, accompagne et conseille les membres du cabinet dans leurs démarches quotidiennes afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales en vigueur sur le sujet.
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