Fatiha NOURI

Contacter Maître NOURI

Société

Nom

Prénom

E-mail

Tél

Objet

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par DROUINEAU 1927 et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec DROUINEAU 1927 qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet permettant de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et sont destinées à être transmises à l'avocat compétent pour répondre à votre demande. Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition des informations la concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : DROUINEAU 1927 - 22 Bis Rue Arsène Orillard - 86003 Poitiers

Avocat associé

Contacter Maître NOURI

L'absence d'examen par un conseil de discipline d'une demande de report de sa séance constitue-t-elle une irrégularité susceptible d'avoir privé l'agent d'une garantie ?

Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne

Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?